Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1644-07-19]
Titre(s) : Arrêt donné au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, la reine régente sa mère présente, portant confirmation de la révocation faite par l'ordonnance de Sa Majesté du 30 avril dernier, de toutes sauvegardes et contributions sur les lieux dépendant des gouvernements des places conquises par les armes de Sa Majesté, et lieux voisins d'icelles, du 19 juillet 1644... [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-fol., plano
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336578044
Notice n° : FRBNF33657804