Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-07-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil portant main-levée des saisies faites sur les deniers provenans des boëtes, à cause du quartier & demy retranché [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1644]

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 1644

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil portant mainlevée des saisies faites sur les deniers provenant des boîtes à cause du quartier et demi retranché

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336577939

Notice n° :  FRBNF33657793