Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-07-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil portant main-levée des saisies faites sur les deniers provenant des boëtes, à cause du quartier et demy retranché [Texte imprimé]

Publication : A Orléans, chez Gilles Hotot, imprimeur & libraire du Roy. 1665

Éditeur : Hotot, Gilles (16..-1672?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 1644

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657792z

Notice n° :  FRBNF33657792