Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-07-09]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant main levée des saisies faites sur les deniers provenant des boites, à cause du quartier et demi retranché [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336577908

Notice n° :  FRBNF33657790