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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-04-09. Paris]

Titre(s) : Règlement général fait par le Roi en Son Conseil portant taxe de ce que Sa Majesté veut et entend être levé pour le port des lettres et paquets par la voie des postes et courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par Sa Majesté aux offices de controleur, peseurs et taxeurs de ports de lettres et paquets créés par édit du mois de décembre 1643 et l'ancien droit [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1673

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657751c

Notice n° :  FRBNF33657751