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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant que les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Valence seront contraints au payement des taxes ordonnées par édit du même mois, être par eux payées pour être maintenus en la jouïssance de leurs ressorts de Haut et Bas Vivarais... [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1644

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336576962

Notice n° :  FRBNF33657696