Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-05-30]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi du 30 mai 1643, donné pour l'exécution de la déclaration du 13 juin 1641, portant injonction aux commissaires députés en chacun diocèse de ce royaume, de travailler incessamment à l'exécution de leurs dites commissions, informer, faire, ci-parfaire le procès aux contrevenants à icelles, déclaration et arrêts donnés en conséquence [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657550g

Notice n° :  FRBNF33657550