Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil portant commandement à tous les officiers des marechaussées de payer les sommes auxquelles ils ont été taxés en conséquence de l'arrêt du 10 décembre dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1643

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336575258

Notice n° :  FRBNF33657525