Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-01-08]

Titre(s) : Estat des sommes qui ont esté payées et delivrées aux soubs-fermiers des aydes, des generalitez eslections & fermes particulieres declarées au present estat, pour les indempnitez & desdommagemens, à cause de la depossession de leurs baulx... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1643]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Daté du 8 janvier 1643

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Etat des sommes qui ont été payées et délivrées aux sous-fermiers des aides, des généralités élections et fermes particulières déclarées au présent état, pour les indemnités et dédommagements, à cause de la dépossession de leurs baux...

Sujet(s) : Conseil des finances (Actes Administratifs)Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657481g

Notice n° :  FRBNF33657481