Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-12-10]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état (10 décembre 1642) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Ordonnance royale relative à la révocation et à la suppression de neuf offices de prévôts généraux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336574599

Notice n° :  FRBNF33657459