Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-11-20]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat (20 novembre 1642) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Arrêt ordonnant que le plus ancien des commissaires du bureau de l'Aumône de la ville d'Orléans, signera les délibérations qui y seront prises

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657451j

Notice n° :  FRBNF33657451