Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-06-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les maire et échevins de la ville de Dieppe à faire lever à leur profit les droits énoncés au tarif compris dans ledit arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336574208

Notice n° :  FRBNF33657420