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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-06-05. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté renvoye les beneficiers qui ont esté sur-taxez dans les departements faicts en l'assemblée de Mantes pardevers les bureaux généraux des chambres ecclésiastiques, pour leur oestre pourveu sur lesdites sur-taxes ainsi que de raison [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitray, 1642

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336574130

Notice n° :  FRBNF33657413