Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-05-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant confirmation et defenses de faire payer le droit de subvention pour les marchandises passant debout par les villes, bourgs et villages, à peine de tous dépens, dommages et intérêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Beauplet, 1642

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336574041

Notice n° :  FRBNF33657404