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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant exemption des tailles et subsistance en faveur du conseiller assesseur en la mareschaussée et des archers du prévost des mareschaux de Soisson... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Bouillerot, 1642

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657398x

Notice n° :  FRBNF33657398