Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-03-29. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat par lequel l'Université de Paris, et les messagers par elle pourveus... sont maintenus contre le sieur De Nouveau... et autres... Extrait des Registres du Conseil d'Etat [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12°. Pièce

Note(s) : Suivi des "Lettres patentes" données en Conseil le 19 mai 1642, "pour l'enregistrement au Greffe de la Cour de Parlement de Paris de l'arrest"... susdit, et de l'"Arrest du Parlement de Paris, par lequel est ordonné que les lettres et arrest"... ci-dessus "seront registrez pour estre executez", du 30 août 1642

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel l'Université de Paris, et les messagers par elle pourvus...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1642-05-19. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336573878

Notice n° :  FRBNF33657387