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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-01-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat déchargeant les Carmélites du couvent de Saint Michel et les Pères de la mission du pays de Lorraine et des évêchés de Metz, Toul et Verdun, de toutes taxes et impositions.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (1642)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657337q

Notice n° :  FRBNF33657337