Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-09-11. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant deffenses aux asseeurs et collecteurs de comprendre aux roolles des tailles aucuns ecclésiastiques, soit pour leurs biens patrimoniaux ou d'acquests, avec main-levée des meubles et bestiaux sur eux saisis pour raison de ce [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Antoine Vitray, imprimeur ordinaire du Roy, & du clergé de France. M. DC. XLI. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Vitré, Antoine (1587?-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Du 11 septembre 1641. - Extrait du privilège royal d'ensemble du 20 août 1635 octroyé à Antoine Vitré pour seize ans. - Armes royales gravées sur bois au titre. - Bandeau typographique, lettre ornée gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État portant défense aux asséeurs et collecteurs, de comprendre aux rôles des tailles, aucuns ecclésiastiques, soit pour leurs biens patrimoniaux ou d'acquêts, avec main-levée des meubles et bestiaux sur eux saisis, pour raison de ce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336572739

Notice n° :  FRBNF33657273