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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-08-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, contenant que le receveur général du marc d'or est déchargé de la taxe de la confirmation de survivance, attendu qu'il est du corps des officiers de l'ordre du Saint-Esprit [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657267c

Notice n° :  FRBNF33657267