Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1641-08-23. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil privé portant règlement entre les officiers des cours des aides et les officiers des présidiaux, sénéchaussée, et échevins des villes [Texte imprimé]
Publication : Paris : J. Bouillerot, 1641
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336572619
Notice n° : FRBNF33657261