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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-08-11]

Titre(s) : Arrest donné au Conseil d'Estat du Roy, la reine regente sa mere presente [Texte imprimé]. Par lequel est ordonné que les religieux réformés de Saint François de la custodie de la Tres-Saincte-Trinité, establie par le sieur evesque de Rennes commissaire apostolique, qui avoient esté chassez du couvent de Rennes par les Cordeliers, y seront restablis, & que les Cordeliers en sortiront, & demanderont l'absolution audit sieur evesque, &c.

Publication : [S. l., 1644.]

Description matérielle : [19]-[1 bl.] p. ; in4

Note(s) : Titre de départ. - Acte du 11 août 1644. - daté d'après la date de l'acte. - Sig. A-E4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt donné au Conseil d'État du Roy, la reine régente sa mère présente. Par lequel est ordonné que les religieux reformés de Saint François de la custodie de la Très-Sainte-Trinité, établie par le sieur évêque de Rennes commissaire apostolique, qui avaient été chassés du couvent de Rennes par les Cordeliers, y seront rétablis, et que les Cordeliers en sortiront, et demanderont l'absolution audit sieur évêque, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657255c

Notice n° :  FRBNF33657255