Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1641-08-10. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat pour la descharge du sel en faveur des ecclésiastiques et de la représentation des billets des gabelles [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Vitray, 1641
Description matérielle : In-8°, 7 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33657252b
Notice n° : FRBNF33657252