Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-08-10]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, portant exemption du Cadastre, pour les biens aliénez, qui seront retirez par les Ecclésiastiques [Texte imprimé]

Publication : Paris : Antoine Vitray, 1641

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336572301

Notice n° :  FRBNF33657230