Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-08-10]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, en faveur du Sieur Archevesque, & autres ecclesiastiques de Narbonne, pour la joüissance du sel, & des arrérages qui en sont deubs [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Antoine Vitray, imprimeur ordinaire du Roy, & du clergé de France. M. DC. XLI. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Vitré, Antoine (1587?-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1] p. ; in-8

Note(s) : Du 10 août 1641. - Extrait du privilège royal d'ensemble du 20 août 1635 octroyé à Antoine Vitré pour seize ans. - Armes royales gravées sur bois au titre. - Bandeau typographique, lettre ornée gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État, en faveur du Sieur Archevêque et autres ecclésiastiques de Narbonne, pour la jouissance du sel, et des arrérages qui en sont dus

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657222d

Notice n° :  FRBNF33657222