Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1641-07-06]

Titre(s) : Recueil des édits et déclarations du Roy, donnez sur les remboursemens de rentes, offices, droicts et debtes, faits par Sa Majesté aux particuliers depuis le 1er janvier 1630 jusqu'au 22 octobre 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1667

Description matérielle : In-4°, p.

Note(s) : Ne contient que le tire et un arrêt du Conseil, du 6 juillet 1641

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657196p

Notice n° :  FRBNF33657196