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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-06-07. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil privé du Roy, portant reglement entre Monsr l'Evesque de Dye, & Valance ; et les doyen, chanoines, chapitre, & autres habituez de l'Eglise cathedrale Nostre-Dame dudit Dye, sur les demandes reciproques, & droicts des parties. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1641]

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 7 juin 1641. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil privé du Roi, portant règlement entre Monseigneur l'Évêque de Die, et Valence ; et les doyens, chanoines, chapîtres, et autres habitués de l'Église cathédrale Notre-Dame dudit Die, sur les demandes réciproques, et droits des parties.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336571793

Notice n° :  FRBNF33657179

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23633 (970)
support : livre
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