Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1641-06-07. Paris]
Titre(s) : Arrest du Conseil privé du Roy, portant reglement entre Monsr l'Evesque de Dye, & Valance ; et les doyen, chanoines, chapitre, & autres habituez de l'Eglise cathedrale Nostre-Dame dudit Dye, sur les demandes reciproques, & droicts des parties. [Texte imprimé]
Publication : [S. l., après 1641]
Description matérielle : 24 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 7 juin 1641. - Lettrine gr. sur bois
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil privé du Roi, portant règlement entre Monseigneur l'Évêque de Die, et Valence ; et les doyens, chanoines, chapîtres, et autres habitués de l'Église cathédrale Notre-Dame dudit Die, sur les demandes réciproques, et droits des parties.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336571793
Notice n° : FRBNF33657179