Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy pour l'exemption des tailles, emrpunts, subsistances et autres privileges accordez par Sa Majesté aux gens-d'armes de la compagnie de la reyne en general [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1643

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi pour l'exemption des tailles, emrpunts, subsistances et autres privileges accordés par Sa Majesté aux gendarmes de la compagnie de la reine en general

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657153d

Notice n° :  FRBNF33657153