Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat sur les difficultés formées à la levée du droit de subvention és généralités de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Rouen : D. du Petit-Val et : J. Vibert, 1641

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657141d

Notice n° :  FRBNF33657141