Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-04-13. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy portant exemption des taxes des francs-fiefs en faveur de la noblesse et officiers de sa cour de parlement de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Targa, 1641

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657136t

Notice n° :  FRBNF33657136