Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers de l'ordre du Saint-Esprit ne seront compris aux rôles des tailles [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657115v

Notice n° :  FRBNF33657115