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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-02-05. Paris]

Titre(s) : Arrest equitable... du conseil privé... au profit des religieux Augustins deschaussez de France, portant maintenue en leur maison de Claire-Fontaine, diocese de Chartres, contre celuy que Messire Valentin Boutin, abbé, et les religieux de Saincte Geneviefve de la congregation appelle de France avoient surpris, et que le procez sera fait audit sieur abbé pour l'injure et diffamation soufferte par les religieux Augustins deschaussez en la composition... de certain libelle appellé factum du procez entre les parties [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1641

Description matérielle : In-8°, 23 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336570952

Notice n° :  FRBNF33657095