Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1641-05-04]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, portant deffences aux officiers des decimes, de se pourveoir ailleurs qu'audit Conseil, pour raison de la soustraction de leurs gages [Texte imprimé]
Publication : A Paris, chez Antoine Vitray, imprimeur ordinaire du Roy, & du clergé de France. M. DC. XLI. Avec privilege de Sa Majesté
Éditeur : Vitré, Antoine (1587?-1674)
Description matérielle : 7-[1] p. ; in-8
Note(s) : Du 4 mai 1641. - Extrait du privilège royal d'ensemble du 20 août 1635 octroyé à Antoine Vitré pour seize ans. - Armes royales gravées sur bois au titre. - Bandeau typographique, lettre ornée gravée sur bois
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État, portant défense aux officiers des décimes, de se pourvoir ailleurs qu'audit conseil pour raison de la soustraction de leurs gages
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33657075f
Notice n° : FRBNF33657075