Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-05-04]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, portant deffences aux officiers des decimes, de se pourveoir ailleurs qu'audit Conseil, pour raison de la soustraction de leurs gages [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Antoine Vitray, imprimeur ordinaire du Roy, & du clergé de France. M. DC. XLI. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Vitré, Antoine (1587?-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1] p. ; in-8

Note(s) : Du 4 mai 1641. - Extrait du privilège royal d'ensemble du 20 août 1635 octroyé à Antoine Vitré pour seize ans. - Armes royales gravées sur bois au titre. - Bandeau typographique, lettre ornée gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État, portant défense aux officiers des décimes, de se pourvoir ailleurs qu'audit conseil pour raison de la soustraction de leurs gages

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657075f

Notice n° :  FRBNF33657075

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Z THOISY-473 (FOL 65)
support : livre
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