• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant... main-levée des saisies faites sur les biens des ecclesiastiques... en vertu de l'arrest du conseil du 6 octobre dernier et Declaration de Sa Majesté du 24 dudit mois, sans que pour raison d'icelles il leur en puisse estre demandé aucune chose, soubs pretexte de frais ny autrement... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitray, 1640

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657063f

Notice n° :  FRBNF33657063

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47055 (44)
support : livre
Réserver