Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-07-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant confirmation de la création et établissement de la sénéchaussée et siège présidial de Valence, et déboutement des offres du parlement de Grenoble [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1640

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336570356

Notice n° :  FRBNF33657035