Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-02-01. Rouen]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour l'union, levée et perception des anciens et nouveaux droits de barrage sur les marchandises et denrées entrant entre ville et faubourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Saugrain, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336569792

Notice n° :  FRBNF33656979