• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-01-03. Rouen]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]. Le Roy voulant que tous les bureaux des droicts de Sa Majesté qui ont esté forcez & pillez lors des esmotions arrivées en la ville de Roüen & lesquels ont esté transferez en la ville du Pont de l'Arche & ailleurs soient restablis en ladite ville és mesmes maisons, lieux & endroits où ils estoient auparavant lesdites esmotions […]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des cours de parlement, des aydes, bureau des finances, lieutenant general, & du corps de ville de la ville de Roüen 

Publication : [A Rouen. De l'imprimerie de David du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XL. Avec privilege de Sa Majesté.]

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 blanche] p. ; in-4

Note(s) : Arrêt du conseil d'État portant rétablissement à Rouen des bureaux des droits qui avaient été pillés lors des troubles de Rouen et transférés à Pont-de-l'Arche. - Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois. - Relié dans un recueil d'éditeur publié en 1640 à l'adresse de David du Petit Val et Jean Viret à Rouen. - Signatures A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État. Le Roi voulant que tous les bureaux des droits de Sa Majesté qui ont été forcés et pillés lors des émotions arrivées en la ville de Rouen et lesquels ont été transférés en la ville du Pont-de-l'Arche et ailleurs soient rétablis en ladite ville et mêmes maisons, lieux et endroits où ils étaient auparavant lesdites émotions […]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656935f

Notice n° :  FRBNF33656935

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