Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1640-01-03/1640-01-05. Rouen]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat (des 3, 4 et 5 janvier 1640) en conséquence de l'interdiction de la cour de parlement de Rouen, pour l'establissement de la justice au lieu et place de ladite cour ; avec restablissement de tous les bureaux des droicts et affaires de Sa Majesté en ladite ville, et reglement pour la recherche de ceux qui se sont absentez depuis les emotions [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne et : P. Rocolet, 1640

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336569343

Notice n° :  FRBNF33656934