Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1639-12-12]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, en faveur de la résidence des curez, avec défenses de retenir aucunes pensions sur leurs cures qu'aux conditions portées, par ledit Arrest [Texte imprimé]

Publication : Paris : Antoine Vitray, 1639

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : L'arrêt est daté de Saint-Germain-en-Laye, 12 déc. 1639

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336569223

Notice n° :  FRBNF33656922