Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1639-10-24. Lyon]

Titre(s) : Règlement (du conseil d'Etat) entre les trois ordres de la province de Dauphiné, pour le fait des tailles [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : imp. de Vve Faure, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656909w

Notice n° :  FRBNF33656909