Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1639-09-10. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat en faveur des sujets de l'apanage de Monsieur, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs et héritages sujets au droit d'amortissement dû au roi [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Courbé, 1639
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336568909
Notice n° : FRBNF33656890