Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1639-06-07. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil privé... portant surséance de tous les procez meus et à mouvoir pour raison de la regale des bénéfices dépendans des archeveschez et eveschez de Languedoc, avec defenses aux parlemens d'en prendre aucune cognoissance, jusques à ce que par Sa Majesté en soit autrement ordonné [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Vitray, 1639
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336568564
Notice n° : FRBNF33656856