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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1639-06-07. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil privé... portant surséance de tous les procez meus et à mouvoir pour raison de la regale des bénéfices dépendans des archeveschez et eveschez de Languedoc, avec defenses aux parlemens d'en prendre aucune cognoissance, jusques à ce que par Sa Majesté en soit autrement ordonné [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitray, 1639

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336568564

Notice n° :  FRBNF33656856

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47055 (12)
support : livre
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