Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1639 ?]

Titre(s) : Par Arrest du conseil d'Estat le roy seant a declaré le duc de La Valette atteint et convaincu du crime de leze majesté [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1639

Description matérielle : In-8°, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336567932

Notice n° :  FRBNF33656793