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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1638-10-16. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, donné contre les officiers du régiment de Chanceaux qui a été cassé à la tête de l'armée de Sa Majesté, pour avoir commis des voleries et pilleries sur les paysans et villageois ; et la punition qui s'en est ensuivie du 16 octobre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de G. Citerne, 1638

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656759w

Notice n° :  FRBNF33656759