Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1638-01-09. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil privé, en faveur des doyen, chanoines, comtes et chapitre de l'église S. Julien de Brioude en Auvergne, par lequel, en concurrence de la cour de parlement de Paris et celle des aides de Clermont-Ferrand, pour le fait de noblesse, Sa Majesté en attribue la connaissance audit parlement de Paris [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de J. Barbote, 1638
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336566526
Notice n° : FRBNF33656652