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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1637-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant décharge des taxes de l'emprunt, pour les officiers de l'ordre du Saint-Esprit... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656567z

Notice n° :  FRBNF33656567