Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1637-03-28. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant que François Chandonnay continuera la jouissance de la plus grande partie de sa ferme générale des aides aux conditions contenues audit arrêt [Texte imprimé]
Publication : Paris, 1637
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336565449
Notice n° : FRBNF33656544