Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1637-03-07. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... portant surseance des poursuittes contre aucuns ecclesiastiques et monasteres, pour le payement des 56000 livres, de nouvelle imposition sur le clergé, avec main-levée des saisies sur eux faites pour ce regard [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Rocolet : P. Mettayer et : A. Estienne, 1637
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336565371
Notice n° : FRBNF33656537