Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1637-01-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat contre le parlement, chambre des comptes, trésoriers de France et autres privilégiés de Dijon, contenant règlement pour le travail des fortifications, entretien des gens de guerre et achat de munitions de guerre de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1637

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Édition différente de celle conservée à la BNF sous la cote F-23633 (676)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656523b

Notice n° :  FRBNF33656523