Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1635-12-29]
Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du Roi. (29 décembre 1635.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : R. Boutonné, 1636
Description matérielle : 8 p. ; in-8. Pièce
Note(s) : Attribution et connaissance du procès Guillaume Savary et Demoiselle Françoise Mollais, au prévôt de Paris
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33656388c
Notice n° : FRBNF33656388