Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-12-04]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état (14 décembre 1635) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Au sujet de l'exécution d'un édit du mois de mai 163 (concernant les coches et les messageries)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336563829

Notice n° :  FRBNF33656382